Documents administratifs


Vous trouvez dans le menu de gauche les documents administratifs qui peuvent être demandés par courrier électronique pour les événements qui se sont produits dans l'entité de Saint-Ghislain.

Le document sera transmis par courrier postal au domicile de la personne concernée, dès réception du paiement.

Attention ! Le délai de réception des paiements à la commune peut prendre de 1 à 10 jours ouvrables en fonction des organismes bancaires.


Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, nous vous informons que les données vous concernant sont récoltées uniquement à des fins administratives dans le cadre de la commande de documents administratifs.
Les données recueillies ne sont jamais transmises à des tiers, quels qu’ils soient. Vous disposez également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et, dans une certaine mesure, de suppression des données qui vous concernent.

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Mise en service : 05/6/1999 - Dernière mise à jour : 22/12/2017
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