Certificat de domicile

Le document sera transmis par courrier postal au domicile de la personne concernée, des réception du paiement. Attention ! Le délai de réception des paiements à la commune peut prendre de 1 à 10 jours ouvrables en fonction des organismes bancaires.

Nom*
Prénom*
Rue*
Numéro*
Bte
Code postal*
Localité*
Pays*
N° registre national
Numéro de téléphone*
(+ préfixe international)
Adresse e-mail*
Nombre d'exemplaires demandés*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Motif de la demande*
Mutuelle Pension
Allocations familliales Impôts
Bourse d'études Elections
Milice Pension Alimentaire (Justice de paix)
Demande d'emploi Décoration
Chômage Calamité naturelle
Accident du travail Expropriation
Maladie professionnelle Assistance judiciaire
Registre de commerce Indigence
ONSS  
Autre  
 
Si vous souhaitez obtenir un certificat avec historique, veuillez cocher
le champs suivant :

Veuillez cocher le motif pour lequel vous désirez obtenir le document dans la liste ci-dessus. Pour recevoir votre document, nous vous invitons à verser la somme de 1 € par exemplaire demandé sur le compte IBAN : BE05 0910 0040 2375 - BIC : GKCCBEBB. N'oubliez pas de mentionner en communication les nom et prénom de la personne concernée.
Attention : la mention sera indiquée sur le document demandé.
Le document est délivré gratuitement, si vous joignez à votre demande le document émis par l'organisme social qui le sollicite.


Sous réserve de modification du code du droit de timbres
ou de décision communale.

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Mise en service : 05/6/1999 - Dernière mise à jour : 22/12/2017
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